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Quelle est la durée du préavis ?
Quelle est la durée du préavis ?
Mis à jour il y a plus de 5 mois

Le délai de préavis pour les unités de stockage est de 8 semaines. Pour les locaux commerciaux, le bail commercial 3-6-9 peut être résilié tous les 3 ans, à la date anniversaire du contrat, avec un préavis de 6 mois.

Si vous avez signé un bail dérogatoire pour un local commercial (moyennant une majoration de loyer de 10 %), ce bail peut être résilié à tout moment après 6 mois de location, moyennant un préavis de 6 mois.

Si vous avez un contrat de prestation de service pour un local de 96 à 145 m2 votre préavis est de 3 mois.

Si votre contrat prévoit d'autres délais de préavis, veuillez contacter notre service clientèle.

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